La Forêt
et des
Hommes
Les dépenses de travaux forestiers, payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2017, ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'année au cours de laquelle elles sont payées.
Bénéficiaires : propriétaires ou associés d'un groupement forestier domiciliés en France
Conditions :
la parcelle où sont réalisés les travaux doit être incluse dans un massif d'au moins 10 ha d'un seul tenant ;
s'engager à conserver la propriété (ou les parcelles qui ont fait l'objet de travaux si ceux-ci ont été réalisés par un groupement forestier) jusqu'au 31 décembre de la 15ème année suivant l'année des travaux ;
appliquer un plan simple de gestion ou un règlement type de gestion ;
lorsque les travaux sont réalisés par un groupement forestier, le contribuable qui en est associé doit s'engager à conserver ses parts jusqu'au 31 décembre de la 8ème année suivant celle des travaux.
Montant de la réduction : 25% des dépenses engagées (ou de la fraction des dépenses correspondant aux droits du contribuable dans le groupement forestier ayant effectué des travaux), plafonnées à 1 250 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 2 500 € pour un couple marié ou pacsé.