L'AMI Dynamic Bois 2015

ERFCAL et FibAlsace (AMI Dynamic Bois) : des aides pour convertir ou améliorer des peuplements pauvres et alimenter des chaufferies bois du fonds chaleur

Quelle aide ? pour qui ? Pour quoi?

L’aide à l’amélioration des peuplements est de 40 % du montant total Hors Taxes des travaux principaux. Elle est destinée :

1. aux propriétaires privés individuels et groupements forestiers,
2. aux structures de regroupement de la propriété privée (ASA, ASL, OGEC : en particulier votre coopérative, GIEFF)

Les peuplements concernés sont les peuplements pauvres de type taillis, taillis-sous-futaie, mélange futaie-taillis, accrus et recrus naturels répondant aux conditions du diagnostic sylvicole établi pour chaque projet.

3 orientations financées:

1. Renouvellement par plantation
2. Renouvellement par régénération naturelle
3. Amélioration des peuplements existants

Les opérations finançables sont les suivantes :

• Travaux préparatoires à la plantation ou à la régénération naturelle (Maitrise végétation, travail du sol, traitement des rémanents) ;
• plantation (en plein, enrichissement, regarnis) ;
• ouverture et entretien de cloisonnements (si pente < 30 %) ;
• travaux d’entretien de la régénération artificielle ou naturelle ;
• relevé de couvert ;
• détourage ;
• marquage et désignation des tiges d’avenir. 
• La maitrise d'oeuvre est subvention dans la limite de 12% du montant du projet.

Les protections des plants contre le gibier peuvent elles aussi être subventionnées à condition que le plan de chasse soit respecté.

Les critères

Les critères d'égibilité pour déposer une demande de subvention sont les suivants:

1. localisation au sein des territoires FibAlsace ou ERFCAL,
2. conformité du projet avec le diagnostic sylvicole,
3. présence d’un document de gestion durable (PSG, RTG, CBPS+),
4. contribution de l’amélioration des peuplements vers l’état de futaie,
5. surface minimale de 4 ha pouvant être répartie sur plusieurs éléments à travailler de 1 ha (distance maximale de 10 km entre éléments à travailler d’une même demande de subvention),

Il est possible de faire une demande de subvention pour plusieurs propriétaires, portée par votre coopérative, afin d'arriver au seuil des 4 ha.

Si vous pensez pouvoir être concerné par ces aides, n'hésitez pas à prendre contact avec votre technicien de secteur. Nous vous indiquerons la marche à suivre et vous assisterons dans le montage de votre dossier.

Les projets AMI Dynamic Bois 2015

Projet ERFCAL	Projet FibAlsace
Technicien : MANN Valentin	Vosges du Nord	Donon - Champ du feu  Vallée de la Weiss Val d'argent
	Technicien : MERTZ Véronique	Technicien : SAEMANN Frédéric
Tél. : 06.07.24.35.00 Mail	Tél. : 06.08.21.26.21 Mail	Tél. : 06.72.72.76.72 Mail
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